Le Responsable du traitement est la SARL « FP2i Entreprises » dont le siège social est 121 rue Jean Dausset – ZAC Agroparc – BP 51251 – 84911 AVIGNON CEDEX 09, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Avignon sous le N° B 500 399 217, représentée par M. Franck TESTANIERE, le Gérant.
Le Responsable de la Protection des Données peut être contacté aux adresses suivantes : par email à donneespersonnelles@fp2i-entreprises.com ou par courrier adressé à « FP2i Entreprises » 121 rue Jean Dausset BP 51251 MFT 84911 AVIGNON CEDEX 9.
La Société « FP2i Entreprises » est soucieuse de la protection de vos données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables.
La Société « FP2i Entreprises » agit en qualité de responsable du traitement, aux sens de l’art. 13 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles 679/2016 (ci-après le « RGPD »).
Pour exercer vos droits en matière de données conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD (par exemple, le droit d'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous ou le droit de demander l'effacement de vos données personnelles), veuillez envoyer un email à donneespersonnelles@fp2i-entreprises.com (plus d’information dans la section Vos droits concernant la protection des données).
Nous sommes conscients que lorsque vous choisissez de nous fournir des informations vous concernant, vous nous faites confiance et attendez de nous que nous les traitions de manière responsable. La présente Politique de Protection des Données Personnelles explique qui nous sommes, comment nous collectons, partageons et utilisons les informations à caractère personnel vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité.
Elle s’applique aux informations à caractère personnel que nous collectons par le biais du site Web ou lorsque nous échangeons dans le cadre d’une relation ou relation potentielle avec vous (ou votre société) en tant que fournisseur, client ou partenaire commercial.
Selon la relation qui vous lie à la Société « FP2i Entreprises » nous sommes susceptibles de collecter des informations à caractère personnel vous concernant qui entrent généralement dans les catégories suivantes :
Lorsque vous visitez notre site Web, nous sommes susceptibles de collecter certaines informations de manière automatique à partir de votre appareil. Dans certains pays, notamment ceux de l’Espace économique européen, ces informations peuvent être considérées comme des informations à caractère personnel en vertu du droit applicable à la protection des données. En particulier, les informations que nous collectons de manière automatique peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP, le type d’appareil utilisé, l’identifiant de cookie, le type de navigateur, l’emplacement géographique général (par exemple, le pays ou la ville) et autres informations techniques. Nous sommes également susceptibles de collecter des informations sur la manière dont votre appareil interagit avec notre site Web, y compris les pages visitées et les liens sur lesquels vous cliquez. Le fait de collecter ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs qui consultent notre site Web, d’où ils viennent et quel contenu de notre site Web les intéresse.
Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse interne et dans le but d’améliorer la qualité, la pertinence de notre site Web et l’expérience de nos visiteurs. Certaines de ces informations peuvent être collectées à l’aide de cookies et technologies de suivi similaires, y compris les balises Web. Pour obtenir de plus amples informations sur les types de cookies que nous utilisons, pourquoi et comment vous pouvez les contrôler, veuillez consulter le chapitre relatif aux cookies.
Afin de nous conformer à différentes réglementations, ou dans le but de réaliser des vérifications d’antécédents dans le respect de nos dispositions internes (lorsque la loi applicable nous le permet et dans le respect de ladite loi), parfois, il se peut que nous recevions des informations à caractère personnel vous concernant de la part de sources tierces telles que les bases de données de vérification de solvabilité, et d’autres parties du secteur de l’immobilier telles que les agents immobiliers, acheteurs, vendeurs, emprunteurs, prêteurs, architectes, ingénieurs, inspecteurs, développeurs, propriétaires de biens immobiliers, locataires et établissements financiers, ainsi que des bases de données et registres publics en ligne. Nous obtiendrons lesdites informations uniquement si nous avons vérifié que lesdits tiers disposent de votre consentement ou sont autorisés ou tenus par la loi de nous divulguer vos informations à caractère personnel. Les types d’informations que nous collectons auprès de tiers incluent, par exemple, des informations indiquant si vous avez ou non fait l’objet d’une mesure réglementaire particulière ou d’une procédure judiciaire. Nous utilisons les informations que nous recevons pour tenir des dossiers vous concernant et améliorer leur exactitude et pour évaluer tout risque découlant d’une relation existante ou potentielle avec vous ou votre société.
Si vous nous fournissez des informations concernant d’autres personnes, vous confirmez qu’elles vous ont nommé pour agir en leur nom, que vous les avez informées de notre identité et des finalités (telles que décrites dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles) pour lesquelles leurs informations seront traitées et que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires au traitement de leurs informations à caractère personnel.
Lorsque nous les contactons pour la première fois, nous sommes susceptibles de leur indiquer où nous avons obtenu ces informations
Nous utilisons vos informations à caractère personnel pour les finalités suivantes (ou autrement, tel que décrit au moment de la collecte) :
Nous sommes susceptibles de communiquer vos informations à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos prestataires de services tiers qui sont susceptibles de traiter vos informations à caractère personnel (y compris leur localisation), n’hésitez pas à nous contacter à l’aide des informations contenues dans la section « Comment nous contacter ».
En vertu de la loi sur la protection des données de l’Union européenne, notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des informations à caractère personnel décrites ci-dessus dépendra des informations à caractère personnel concernées et du contexte particulier dans lequel nous les collectons.
Toutefois, nous collecterons généralement les informations à caractère personnel vous concernant uniquement (i) lorsque nous avons besoin desdites informations pour exécuter un contrat conclu avec vous, (ii) lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et n’est pas contraire à vos droits, ou (iii) lorsque nous disposons de votre consentement à cet effet. Dans certains cas, il est possible que nous soyons tenus par une obligation légale de collecter les informations à caractère personnel vous concernant.
Lorsque nous traitons vos informations à caractère personnel sensibles, nous le faisons : (i) dans le cadre de vérifications visant à mieux connaître nos partenaires, tel que la loi applicable l’exige ; (ii) dans la mesure où le traitement est nécessaire pour des raisons relevant d’un intérêt public important ; (iii) lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite ; ou (iv) afin de formuler, faire valoir ou défendre des droits en justice.
Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer vos informations à caractère personnel. Toutefois, sauf indication contraire, les informations que nous demandons sont nécessaires pour conclure et exécuter un contrat avec vous ou votre société, et pour vous fournir des services, à vous ou à votre société, et le fait de ne pas nous communiquer lesdites informations entravera le processus contractuel et la prestation des services concernés.
Si nous collectons et utilisons vos informations à caractère personnel en nous fondant sur nos intérêts légitimes (ou ceux de tiers), ces intérêts viseront en général à : vous fournir nos services, répondre à vos demandes et requêtes, améliorer notre site Web, procéder à des ventes et détecter ou prévenir les activités illégales.
Si vous avez des questions sur la base juridique de notre collecte et utilisation de vos informations à caractère personnel ou avez besoin de plus amples informations à ce sujet, veuillez nous contacter à l’aide des informations contenues dans la section « Comment nous contacter ».
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet. Ces mesures ont été pensées pour offrir un niveau de sécurité adapté aux risques afférents au traitement de vos informations à caractère personnel.
Nous veillons à autoriser l’accès à vos informations à caractère personnel uniquement aux personnes qui ont besoin d’y accéder pour s’acquitter de leurs tâches et obligations, ainsi qu’à des tiers qui nous fournissent des services ou autrement qui font valoir une finalité légitime pour y avoir accès (consulter la section « Avec qui partageons-nous vos informations à caractère personnel ? » ci-dessus).
Lorsque nous autorisons un tiers à accéder à des informations à caractère personnel, nous prenons des mesures adéquates veiller à ce que les informations soient utilisées de manière cohérente avec la présente Politique de Protection des Données Personnelles, et à ce que la confidentialité et la sécurité desdites informations soient préservées.
Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union Européenne. Les serveurs de notre Site Web sont situés France et les prestataires de services tiers sont implantés en France également.
Nous conservons les informations à caractère personnel collectées auprès de vous lorsque nous avons un besoin professionnel légitime de le faire. Si vous n’êtes pas un client ou vendeur (ou le représentant d’un client ou vendeur), alors lesdites informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services, respecter la loi applicable, les exigences fiscales ou comptables, et si besoin, pour établir, faire valoir ou défendre des droits en justice.
Si aucun besoin professionnel légitime ne nous contraint à traiter vos informations à caractère personnel, nous supprimerons lesdites informations et, si cela n’est pas possible, (par exemple, si vos informations à caractère personnel ont été enregistrées dans les archives de sauvegarde), alors nous stockerons de manière sécurisée vos informations à caractère personnel et les protégerons contre tout autre traitement, jusqu’à ce que la suppression devienne possible.
Si le droit européen applicable à la protection des données s’applique, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et utilisation de vos informations à caractère personnel. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter votre autorité de protection des données locale.
Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons des personnes qui souhaitent exercer leurs droits en matière de protection des données conformément au droit applicable en matière de protection des données.
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Dernière mise à jour : 05 avril 2022
Version antérieure : 12 octobre 2018