PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Propriétaire et Responsable du traitement :

Le Responsable du traitement est la SAS « FP2i Entreprises »  dont le siège social est 121 rue Jean Dausset – ZAC Agroparc – BP 51251 – 84911 AVIGNON CEDEX 09, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Avignon sous le N° B 500 399 217,  représentée par M. Franck TESTANIERE, le Président.

Responsable de la Protection des Données :

Le Responsable de la Protection des Données peut être contacté aux adresses suivantes : par email à donneespersonnelles@fp2i-entreprises.com  ou par courrier adressé à « FP2i Entreprises » 121 rue Jean Dausset BP 51251 MFT 84911 AVIGNON CEDEX 9.

La Société « FP2i Entreprises » est soucieuse de la protection de vos données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables.

La Société « FP2i Entreprises » agit  en qualité de responsable du traitement, aux sens de l’art. 13 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles 679/2016 (ci-après le « RGPD »).

Pour exercer vos droits en matière de données conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD (par exemple, le droit d'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous ou le droit de demander l'effacement de vos données personnelles), veuillez envoyer un email à donneespersonnelles@fp2i-entreprises.com (plus d’information dans la section Vos droits concernant la protection des données).

Votre vie privée :

Nous sommes conscients que lorsque vous choisissez de nous fournir des informations vous concernant, vous nous faites confiance et attendez de nous que nous les traitions de manière responsable. La présente Politique de Protection des Données Personnelles explique qui nous sommes, comment nous collectons, partageons et utilisons les informations à caractère personnel vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité. 

Elle s’applique aux informations à caractère personnel que nous collectons par le biais du site Web ou lorsque nous échangeons dans le cadre d’une relation ou relation potentielle avec vous (ou votre société) en tant que fournisseur, client ou partenaire commercial.

Quelles informations collectons-nous ?
 

Selon la relation qui vous lie à la Société « FP2i Entreprises » nous sommes susceptibles de collecter des informations à caractère personnel vous concernant qui entrent généralement dans les catégories suivantes :

Les informations que vous fournissez de manière volontaire :

  • Les informations relatives au site Web. Vous pouvez consulter notre site Web sans nous communiquer aucune information à votre sujet. Toutefois, dans certains cas, nous sommes susceptibles de vous demander de nous communiquer de manière volontaire certaines informations à caractère personnel. Par exemple, c’est le cas si vous décidez de nous donner l’autorisation de vous envoyer des e-mails, ou lorsque vous nous contactez par le biais du site Web (auxquels cas, nous collecterons des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, le numéro de téléphone, le nom de votre société, votre code postal, les détails de votre commentaire/requête). Lorsque nous recevons vos informations à caractère personnel, nous les traitons de manière sécurisée, légale et juste.
  • Les Candidats à un emploi. Lorsque vous nous contactez en lien avec une offre d’emploi, nous collectons certaines informations dans le cadre du processus de recrutement (et si vous êtes retenu, dans le cadre de votre emploi).
  • Les informations que nous collectons lorsque vous collaborez avec nous. Nous sommes susceptibles de collecter et traiter des informations vous concernant en tant qu’individu lorsque vous collaborez avec nous, ou au nom d’un client ou client potentiel,  ou au nom d’un vendeur, fournisseur, conseiller professionnel ou autre tiers (« Données du Client, Vendeur ou Partenaire commercial »). Exemples de Données du Client, Vendeur ou Partenaire commercial :

    • - Coordonnées d’un interlocuteur pour le Client, Vendeur ou Partenaire commercial (notamment, le nom, les numéros de téléphone professionnels, l’adresse professionnelle ;
    • - Informations financières ou informations sur la propriété de biens en lien avec lesdits individus si elles sont nécessaires pour accepter un paiement ou répondre à des obligations contractuelles, ou à des fins de contrôle raisonnable ou fins connexes ; 

Informations que nous collectons de manière automatique :

Lorsque vous visitez notre site Web, nous sommes susceptibles de collecter certaines informations de manière automatique à partir de votre appareil. Dans certains pays, notamment ceux de l’Espace économique européen, ces informations peuvent être considérées comme des informations à caractère personnel en vertu du droit applicable à la protection des données. En particulier, les informations que nous collectons de manière automatique peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP, le type d’appareil utilisé, l’identifiant de cookie, le type de navigateur, l’emplacement géographique général (par exemple, le pays ou la ville) et autres informations techniques. Nous sommes également susceptibles de collecter des informations sur la manière dont votre appareil interagit avec notre site Web, y compris les pages visitées et les liens sur lesquels vous cliquez. Le fait de collecter ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs qui consultent notre site Web, d’où ils viennent et quel contenu de notre site Web les intéresse.

Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse interne et dans le but d’améliorer la qualité, la pertinence de notre site Web et l’expérience de nos visiteurs. Certaines de ces informations peuvent être collectées à l’aide de cookies et technologies de suivi similaires, y compris les balises Web. Pour obtenir de plus amples informations sur les types de cookies que nous utilisons, pourquoi et comment vous pouvez les contrôler, veuillez consulter le chapitre relatif aux cookies.

Informations obtenues auprès de sources tierces :

Afin de nous conformer à différentes réglementations, ou dans le but de réaliser des vérifications d’antécédents dans le respect de nos dispositions internes (lorsque la loi applicable nous le permet et dans le respect de ladite loi), parfois, il se peut que nous recevions des informations à caractère personnel vous concernant de la part de sources tierces telles que les bases de données de vérification de solvabilité, et d’autres parties du secteur de l’immobilier telles que les agents immobiliers, acheteurs, vendeurs, emprunteurs, prêteurs, architectes, ingénieurs, inspecteurs, développeurs, propriétaires de biens immobiliers, locataires et établissements financiers, ainsi que des bases de données et registres publics en ligne. Nous obtiendrons lesdites informations uniquement si nous avons vérifié que lesdits tiers disposent de votre consentement ou sont autorisés ou tenus par la loi de nous divulguer vos informations à caractère personnel. Les types d’informations que nous collectons auprès de tiers incluent, par exemple, des informations indiquant si vous avez ou non fait l’objet d’une mesure réglementaire particulière ou d’une procédure judiciaire. Nous utilisons les informations que nous recevons pour tenir des dossiers vous concernant et améliorer leur exactitude et pour évaluer tout risque découlant d’une relation existante ou potentielle avec vous ou votre société.


Si vous nous fournissez des informations concernant d’autres personnes, vous confirmez qu’elles vous ont nommé pour agir en leur nom, que vous les avez informées de notre identité et des finalités (telles que décrites dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles) pour lesquelles leurs informations seront traitées et que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires au traitement de leurs informations à caractère personnel.

Lorsque nous les contactons pour la première fois, nous sommes susceptibles de leur indiquer où nous avons obtenu ces informations

Comment utilisons-nous vos informations à caractère personnel ?

Nous utilisons vos informations à caractère personnel pour les finalités suivantes (ou autrement, tel que décrit au moment de la collecte) : 

  • Administration des ventes - gestion administrative de vos dossiers
  • Assurer les opérations de négociation immobilière
  • À des fins de vérification préalable, conformément à la loi applicable, pour évaluer le risque financier, d’atteinte à la réputation, d’insolvabilité et d’assurance découlant de toute relation existante ou potentielle avec vous ou votre société, et pour réaliser toute vérification nécessaire pour lutter contre le blanchiment d’argent ;
  • Pour vous fournir ou fournir à votre société des informations sur les produits et services que vous avez demandés et gérer la facturation et les paiements ;
  • Pour veiller à ce que le contenu, les services et les publicités que nous proposons soient adaptés à vos besoins et intérêts (ou à ceux de votre société) et à des fins de développement commercial ;
  • Pour vous contacter directement ou par le biais de vos agents, par courrier, téléphone, fax, courriel, SMS ou autre service de messagerie électronique concernant nos offres de biens et services. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations marketing de notre part, veuillez nous l’indiquer si cela vous est demandé sur le formulaire d’inscription ou de contact, ou contactez-nous à l’aide des coordonnées indiquées au bas de la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Nous solliciterons votre consentement à l’envoi de contenu marketing direct à votre attention si la loi nous y contraint.

Avec qui partageons-nous vos informations à caractère personnel ?

Nous sommes susceptibles de communiquer vos informations à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

  • Les prestataires de services tiers et partenaires : géomètre, cabinet d’audit, notaire, avocat...
  • Nos sous-traitants qui nous fournissent des services de traitement des données (par exemple, la maintenance de notre infrastructure informatique, ou d’y ajouter des fonctionnalités et d’en renforcer la sécurité)

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos prestataires de services tiers qui sont susceptibles de traiter vos informations à caractère personnel (y compris leur localisation), n’hésitez pas à nous contacter à l’aide des informations contenues dans la section « Comment nous contacter ».

Base juridique du traitement des informations à caractère personnel :
 

En vertu de la loi sur la protection des données de l’Union européenne, notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des informations à caractère personnel décrites ci-dessus dépendra des informations à caractère personnel concernées et du contexte particulier dans lequel nous les collectons. 

Toutefois, nous collecterons généralement les informations à caractère personnel vous concernant uniquement (i) lorsque nous avons besoin desdites informations pour exécuter un contrat conclu avec vous, (ii) lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et n’est pas contraire à vos droits, ou (iii) lorsque nous disposons de votre consentement à cet effet. Dans certains cas, il est possible que nous soyons tenus par une obligation légale de collecter les informations à caractère personnel vous concernant.

Lorsque nous traitons vos informations à caractère personnel sensibles, nous le faisons : (i) dans le cadre de vérifications visant à mieux connaître nos partenaires, tel que la loi applicable l’exige ; (ii) dans la mesure où le traitement est nécessaire pour des raisons relevant d’un intérêt public important ; (iii) lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite ; ou (iv) afin de formuler, faire valoir ou défendre des droits en justice.

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer vos informations à caractère personnel. Toutefois, sauf indication contraire, les informations que nous demandons sont nécessaires pour conclure et exécuter un contrat avec vous ou votre société, et pour vous fournir des services, à vous ou à votre société, et le fait de ne pas nous communiquer lesdites informations entravera le processus contractuel et la prestation des services concernés. 

Si nous collectons et utilisons vos informations à caractère personnel en nous fondant sur nos intérêts légitimes (ou ceux de tiers), ces intérêts viseront en général à : vous fournir nos services, répondre à vos demandes et requêtes, améliorer notre site Web, procéder à des ventes et détecter ou prévenir les activités illégales. 

Si vous avez des questions sur la base juridique de notre collecte et utilisation de vos informations à caractère personnel ou avez besoin de plus amples informations à ce sujet, veuillez nous contacter à l’aide des informations contenues dans la section « Comment nous contacter ».

Comment protégeons-nous les informations vous concernant ?

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet. Ces mesures ont été pensées pour offrir un niveau de sécurité adapté aux risques afférents au traitement de vos informations à caractère personnel.

Nous veillons à autoriser l’accès à vos informations à caractère personnel uniquement aux personnes qui ont besoin d’y accéder pour s’acquitter de leurs tâches et obligations, ainsi qu’à des tiers qui nous fournissent des services ou autrement qui font valoir une finalité légitime pour y avoir accès (consulter la section « Avec qui partageons-nous vos informations à caractère personnel ? » ci-dessus).

Lorsque nous autorisons un tiers à accéder à des informations à caractère personnel, nous prenons des mesures adéquates veiller à ce que les informations soient utilisées de manière cohérente avec la présente Politique de Protection des Données Personnelles, et à ce que la confidentialité et la sécurité desdites informations soient préservées. 

Transferts de données à l’international :

Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union Européenne. Les serveurs de notre Site Web sont situés France et les prestataires de services tiers sont implantés en France également.

Conservation des données :

Nous conservons les informations à caractère personnel collectées auprès de vous lorsque nous avons un besoin professionnel légitime de le faire. Si vous n’êtes pas un client ou vendeur (ou le représentant d’un client ou vendeur), alors lesdites informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services, respecter la loi applicable, les exigences fiscales ou comptables, et si besoin, pour établir, faire valoir ou défendre des droits en justice. 

Si aucun besoin professionnel légitime ne nous contraint à traiter vos informations à caractère personnel, nous supprimerons lesdites informations et, si cela n’est pas possible, (par exemple, si vos informations à caractère personnel ont été enregistrées dans les archives de sauvegarde), alors nous stockerons de manière sécurisée vos informations à caractère personnel et les protégerons contre tout autre traitement, jusqu’à ce que la suppression devienne possible.

Vos droits concernant la protection des données :

Si le droit européen applicable à la protection des données s’applique, vous disposez des droits suivants :

  • Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou supprimer vos informations à caractère personnel, vous pouvez faire valoir vos droits à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies à la Section « Comment nous contacter » ci-dessous.
  • Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos informations à caractère personnel, nous demander de limiter le traitement de vos informations à caractère personnel ou demander la portabilité de vos informations à caractère personnel. Là encore, vous pouvez faire valoir vos droits en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies à la Section « Comment nous contacter » ci-dessous.
  • Vous avez le droit de vous désabonner des communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez faire valoir ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou « se désabonner » contenu dans les e-mails marketing que nous vous envoyons ou nous écrire à l’adresse suivante : donneespersonnelles@fp2i-entreprises.com . Pour vous désabonner de toute autre forme de communication marketing (notamment le publipostage ou le télémarketing), veuillez nous contacter.
  • Aussi, si nous avons collecté et traité vos informations à caractère personnel avec votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le fait que vous retiriez votre consentement n’affectera pas la licéité de tout traitement que nous avons réalisé avant le retrait de votre consentement ; cela n’affectera pas non plus le traitement de vos informations à caractère personnel réalisé sur la base de motifs légitimes de traitement autres que votre consentement.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et utilisation de vos informations à caractère personnel. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter votre autorité de protection des données locale.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons des personnes qui souhaitent exercer leurs droits en matière de protection des données conformément au droit applicable en matière de protection des données.

Liens vers d’autres sites Web :

Nos sites Web contiennent des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces autres sites Web ni de la manière dont ils traitent les informations de leurs utilisateurs. En particulier, sauf indication expresse, nous ne sommes pas les agents desdits sites Web ou publicitaires, et nous ne sommes pas autorisés à formuler des déclarations en leur nom. Dans tous les cas, vous devez consulter les pratiques de confidentialité desdits tiers.

Mises à jour de la Politique de Protection des Données Personnelles :

Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de Protection des Données Personnelles de temps à autre en réponse à des évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettons à jour notre Politique de Protection des Données Personnelles, nous prenons des mesures appropriées pour vous en informer, en cohérence avec l’importance des modifications que nous apportons. Si et lorsque la loi applicable en matière de protection des données nous y oblige, nous sollicitons votre consentement à toute modification importante de la présente Politique de Protection des Données Personnelles. 

Vous pouvez savoir quand la présente Politique de Protection des Données Personnelles a été mise à jour pour la dernière fois en consultant la date de dernière mise à jour indiquée au début de la présente Politique de Protection des Données Personnelles. 

Comment nous contacter :

Si vous avez reçu des e-mails de la part de la société FP2i Entreprises et que vous ne souhaitez plus en recevoir ou si vous avez des questions ou préoccupations sur l’utilisation que nous faisons de vos informations à caractère personnel, veuillez nous contacter :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante :
    donneespersonnelles@fp2i-entreprises.com
  • Par courrier postal adressé à :
    SAS « FP2i Entreprises »
    Technopôle d’Activité AGROPARC
    121 rue Jean Dausset - MFT
    BP 51251
    84911 AVIGNON CEDEX 9
  • Par téléphone :
    04 90 39 63 96

 

Dernière mise à jour : 12 Novembre 2018
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