Nos Honoraires de Transaction
Location : Bâtiments de Logistique / Messagerie - Bâtiment d’Activité Industriels / Négoce - Bureaux – Terrains
Dans la cadre de la transaction réalisée, la rémunération du Mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat, de :
- 30 % H.T * du montant d’un loyer annuel HT/HC de base, mentionné au Bail, sans tenir compte d’une éventuelle franchise ou d’un aménagement de paiement du loyer.
- Cette rémunération sera à la charge des parties (Bailleur et Preneur, ou Cédant et Cessionnaire) selon les conditions du Mandat.
Le pourcentage ci-dessus pourra être basé et appliqué sur un loyer économique, c’est à dire sur la moyenne des loyers annuels de la première période ferme du bail, déduction faite des franchises ou toutes autres négociations commerciales.
* (Arrêté du 26 janvier 2022) le Barème maximum.
Dans cette limite le mandat peut prévoir un montant d’honoraires forfaitaire.
Vente : Bâtiments de Logistique / Messagerie - Bâtiment d’Activité Industriels / Négoce - Bureaux – Terrains
Dans la cadre de la transaction réalisée, la rémunération du Mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat de :
- 10 % H.T * du montant du prix de Vente HT/HD , mentionné à l’Acte de Vente
- Cette rémunération sera à la charge des parties (Acquéreur et/ou Vendeur - Cédant et/ ou Cessionnaire) selon les conditions du Mandat.
*le pourcentage est un maximum (Arrêté du 26 janvier 2022)
Dans cette limite le mandat peut prévoir un montant d’honoraires forfaitaire.
Missions :
En dehors du champ d’application des honoraires relatives à la réalisation d’une transaction immobilière, le Mandataire pourra mentionner dans le mandat, un paragraphe définissant toutes missions spécifiques différentes de l’intermédiation ainsi que les conditions financières. Les honoraires de ladite mission seront à la charge du Mandant et réglés à la remise en mains propres.
Les honoraires seront réglés le jour de la signature d’un Bail ou d’un Acte de Vente, soit en l’Etude Notariale, soit au Cabinet d’un Conseil Juridique, soit au Cabinet d'un Conseil Immobilier.